Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), est :

Marcel Bila

Route de Tréchillonnel 1
1822 Chernex

 

Téléphone : 0792587571

Courrier électronique : mbila@datazure.ch
Site web : https://datazure.ch/

 

 

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Des données telles que les pages appelées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers.

 

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données relatives aux sites ou aux domaines visités et qui sont enregistrés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été regardée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les données des utilisateurs sont stockées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateur »).

On distingue les types de cookies suivants et leurs fonctions :

  • Cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
  • Cookies permanents : les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils permettent par exemple d’enregistrer le statut de connexion ou d’afficher directement les contenus préférés lorsque l’utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les intérêts des utilisateurs utilisés pour mesurer la portée ou à des fins de marketing peuvent être enregistrés dans un tel cookie.
  • Cookies de première partie : les cookies de première partie sont placés par nous-mêmes.
  • Cookies tiers (également appelés cookies de tiers) : les cookies tiers sont principalement utilisés par les annonceurs (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
  • Cookies nécessaires (également appelés cookies essentiels ou strictement nécessaires) : les cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement d’un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d’autres données saisies par l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
  • Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : en outre, les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience ainsi que lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.) sur des pages web individuelles sont enregistrés dans un profil d’utilisateur. De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé « tracking », c’est-à-dire suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de stockage : dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d’indications explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par ex. dans le cadre d’un cookie opt-in), veuillez considérer que la durée de stockage peut aller jusqu’à deux ans.

Remarques générales sur la révocation et l’opposition (opt-out) : selon que le traitement est effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par « opt-out »). Vous pouvez tout d’abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée au moyen d’un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. En outre, vous pouvez obtenir d’autres indications d’opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l’utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être obtenus, gérés et révoqués par les utilisateurs. Dans ce cas, la déclaration de consentement est enregistrée afin de ne pas devoir répéter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve d’indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l’utilisateur est créé et enregistré avec la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le système et le terminal utilisé.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases juridiques : consentement (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a. RGPD), intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f. RGPD).

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Déclaration de protection des données pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » de la newsletter.

 

Déclaration de protection des données pour la fonction de commentaire sur ce site web

Pour la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les données relatives au moment de la création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d’utilisateur que vous avez choisi sont enregistrés.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, comme des insultes ou de la propagande.

S’abonner aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner à des commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de cette fonction en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information.

 

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil chez Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après « Google ». reCAPTCHA doit permettre de vérifier si la saisie de données sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatique abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://policies.google.com/terms?hl=de.

 

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise en outre Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, qui est effectuée via un ID utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres de ce compte sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme abrégée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant présentent un lien avec une personne, celui-ci est immédiatement exclu et les données personnelles sont ainsi immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Un cookie dit opt-out est alors enregistré sur votre support de données, ce qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies opt-out si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

 

Déclaration de protection des données pour Hubspot

Notre site web utilise Hubspot, un logiciel d’automatisation du marketing de la société HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Ireland. HubSpot est une société de logiciels basée aux États-Unis avec une filiale européenne en Irlande. Hubspot nous aide à analyser l’utilisation de notre portail. Pour ce faire, Hubspot utilise des cookies.

Certaines données d’utilisation sont alors associées à votre personne (par exemple après avoir rempli un formulaire d’inscription) et enregistrées dans notre CRM. Nous pouvons ainsi vous faire parvenir des informations et des offres spécialement adaptées à vos intérêts.

Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent également être transférées sur les serveurs de Hubspot aux États-Unis (USA). Le niveau de protection approprié est assuré par le fait que HubSpot, Inc. participe à l’accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis et est certifié pour son respect.

Nous utilisons Hubspot pour vous proposer des informations et des offres adaptées à vos besoins. Par conséquent, nous avons un intérêt légitime à ce traitement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La base juridique du traitement de vos données personnelles par nos soins dans le cadre de l’utilisation de Hubspot est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans le cadre de l’utilisation de Hubspot, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.

La mise à disposition des données personnelles collectées via Hubspot n’est pas prescrite par la loi ou par un contrat, ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous ne pourrons pas vous fournir des informations et des offres adaptées à vos besoins.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Hubspot dans la déclaration de confidentialité de Hubspot à l’adresse suivante : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données, par exemple en envoyant un e-mail à notre adresse e-mail dans cette déclaration de confidentialité.

HubSpot est certifié selon les conditions du « EU-U.S. Privacy Shield Framework » et est soumis au « TRUSTe’s Privacy Seal » ainsi qu’au « U.S.-Swiss Safe Harbor Framework ».

  • Plus d’informations sur la politique de confidentialité de HubSpot
  • Plus d’informations de HubSpot concernant les règles de protection des données de l’UE
  • Plus d’informations sur les cookies placés par HubSpot dans le navigateur d’un visiteur.
  • Plus d’informations sur les cookies placés sur les sites web de HubSpot

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Toute personne commettant une violation des droits d’auteur sans l’accord du titulaire des droits peut être punie et, le cas échéant, être tenue de verser des dommages et intérêts.

 

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les informations de notre offre Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui nous empêche de garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées est exclue, dans la mesure où il n’est pas prouvé que l’auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas d’actualisation.

 

Questions au responsable de la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation, dont le nom figure au début de la déclaration de protection des données.

 

Source: SwissAnwalt